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  • Burkina Faso / Unite - Progres - Justice
Gouvernance du secteur

Programme Gouvernance du Secteur Eau

Objectif général    


 

L’objectif général du programme est d’améliorer la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement.

Le programme contribue à opérationnaliser l’objectif spécifique N°5 de la politique nationale de l’eau.

 

Objectifs spécifiques


 

De façon opérationnelle, le PGEA vise à :

 

  • OS1 : Améliorer l’efficacité du pilotage et de la coordination du secteur

  • OS2 : Assurer une gestion efficiente, efficace et de qualité des ressources humaines du ministère

  • OS3 : Assurer une gestion optimale des ressources financières et matérielles

  • OS4 : Assurer une gestion optimale des marchés publics

  • OS5 : Améliorer la communication interne et externe du secteur

  • OS6 : Améliorer la planification des actions et le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur

  • OS7 : Assurer la gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère

  • OS8 : Assurer une prise en compte effective du genre et des droits humains dans le secteur eau et assainissement

  • OS9 : Améliorer l’environnement d’intervention des acteurs du secteur

 

Résultats attendus


 

Les résultats attendus du PGEA sont :

  • R1 : Le pilotage et la coordination des actions du secteur se sont améliorées

  • R2 : La gestion des ressources humaines s’est améliorée

  • R3 : La gestion financière et matérielle s’est améliorée

  • R4 : La gestion de la commande publique s’est améliorée

  • R5 : La communication interne et externe du secteur est améliorée

  • R6 : la planification des actions, le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur sont améliorés

  • R7 : La gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère sont améliorées

  • R8 : La prise en compte effective du genre et des droits humains dans les actions du secteur eau et assainissement est effective

  • R9 : L’environnement d’intervention des acteurs du secteur s’est amélioré

 

Approches stratégiques


 

La mise en œuvre du PGEA se basera sur les cinq orientations stratégiques majeures suivantes:

  • Identifier et mettre en œuvre des solutions appropriées pour surmonter les freins et obstacles structurels et procéduriers à l’efficacité de la mobilisation et de la gestion des financements pour les investissements.
  • Renforcer les fonctions régaliennes de pilotage et de coordination sectoriels (y compris législation, règlementation, la régulation, le suivi-évaluation sectoriel, pilotage, promotion du Genre et des droits humains, la communication, le développement des RH et capacités managériales).
  • Développer les conditions de la maîtrise d’ouvrage effective aux niveaux communale ou intercommunale.
  • Développer les conditions pour assurer un financement souverain et durable du secteur de l’eau par l’accroissement des financements internes innovants.
  • Promouvoir la veille et le contrôle citoyens pour l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Actions


 

Les actions relatives à chaque objectif spécifique et sur la base des orientations stratégiques sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Objectifs spécifiques, résultats et actions

 

Objectifs spécifiques

Résultats attendus

Actions

Améliorer l’efficacité du pilotage et de la coordination du secteur

Le pilotage et la coordination des actions du secteur se sont améliorées

Pilotage et coordination des actions du ministère

Assurer une gestion efficiente, efficace et de qualité des ressources humaines du ministère

La gestion des ressources humaines s’est améliorée

Gestion des ressources humaines

Assurer une gestion optimale des ressources financières et matérielles

La gestion financière et matérielle s’est améliorée

Gestion des ressources matérielles et financières

Assurer une gestion optimale des marchés publics

La gestion de la commande publique est améliorée

Gestion des marchés publics

Améliorer la communication interne et externe du secteur

La communication interne et externe du secteur est améliorée

Communication

Améliorer la planification des actions et le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur

La planification, le suivi-évaluation et la capitalisation des actions du secteur se sont améliorées

Planification, suivi évaluation et capitalisation des données statistiques

Assurer la gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère

La gestion des systèmes d’informations, la conservation des archives et la documentation se sont améliorées

Gestion des systèmes d'information, de la documentation et des archives

Assurer une prise en compte effective du genre et des droits humains dans le secteur eau et assainissement

La prise en compte effective du genre et des droits humains dans les actions du secteur eau et assainissement est effective

Renforcement de l’intégration du Genre et des Droits Humains dans le secteur de l’eau

Améliorer l’environnement d’intervention des acteurs du secteur

L’environnement d’intervention des acteurs du secteur s’est amélioré

Promotion du partenariat

Période d’exécution et phasage

Le PGEA sera mis en œuvre de 2016 à 2030 à travers les trois phases opérationnelles suivantes :

  • Phase 1 (2016-2020) : Amélioration de l’existant et prospection

  • Phase 2 (2021-2025) : Mise en œuvre des réformes

  • Phase 3 (2026-2030) : Pérennisation des acquis

Ancrage institutionnel et outils de mise en œuvre

Le PGEA sera exécuté sous la tutelle technique et administrative du Ministère chargé de l’eau et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances. Au sein du ministère chargé de l’eau, le PGEA va démarrer en s’appuyant sur les structures existantes au niveau central et au niveau déconcentré. Conformément aux activités prévues pour la phase 1 du programme, d’importantes réformes institutionnelles sont attendues en vue d’améliorer l’efficacité du secteur. La mise en œuvre et le pilotage du PGEA seront donc adaptés à la nouvelle configuration institutionnelle issue de ces réformes. Dans tous les cas, le cadre institutionnel permettra d’assurer d’une part l’appropriation et la mise en œuvre efficace du programme par les services de l’Etat dans le cadre de leurs missions régaliennes, et d’autre part, d’assurer les contributions efficaces des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans leurs rôles respectifs.

Pour sa mise en œuvre, le programme s’appuiera sur la description des responsabilités opérationnelles des différents acteurs concernés au sein du ministère chargé de l’eau et sur le dispositif et les procédures de suivi-évaluation qui sont prévus.

Coûts et financement

Le budget total du programme de 2016 à 2030 est estimé à 60.192.150.000 francs CFA répartis comme suit :

Tableau 2 : Budget réparti par objectifs spécifiques et par phase (x1000 CFA)

Objectifs spécifiques

Coût en milliers F CFA

2016-2020

2021-2025

2026-2030

Total

              OS1 : Améliorer l’efficacité du pilotage et de la coordination du secteur

8 223 100

6 074 222

4 421 825

18 719 147

              OS2 : Assurer une gestion efficiente, efficace et de qualité des ressources humaines du ministère

1 814 400

1 340 257

975 661

4 130 318

              OS3 : Assurer une gestion optimale des ressources financières et matérielles

734 350

542 448

394 884

1 671 682

              OS4 : Assurer une gestion optimale des marchés publics

79 700

58 873

42 857

181 430

                 OS5 : Améliorer la communication interne et externe du secteur

220 000

162 509

118 301

500 810

              OS6 :Améliorer la planification des actions et le suivi évaluation de la performance des programmes et capitalisation des données statistiques du secteur

6 662 250

4 921 257

3 582 505

15 166 012

              OS7 : Assurer la gestion des systèmes d'information, la documentation et les archives du ministère

2 860 000

2 112 619

1 537 914

6 510 533

              OS8 : Assurer une prise en compte effective du genre et des droits humains dans le secteur eau et assainissement

844 500

623 814

454 115

1 922 428

                  OS9 : Améliorer l’environnement d’intervention des acteurs du secteur

5 003 400

3 695 901

2 690 489

11 389 790

Total

26 441 700

19 531 900

14 218 550

60 192 150

Le PGEA ne disposant pas de financement acquis à son démarrage, l’ensemble des coûts évalués correspondent aux besoins de financement.

Le PGEA sera financé à environ 24% par le Gouvernement burkinabé à partir du budget national, soit un montant total de 14,5 milliards de FCFA.

Le reste des besoins de financement sera couvert par les Partenaires au développement soit une contribution total de 45,6 milliards de FCFA.

Le plan de financement vise une responsabilité dégressive des partenaires au développement, qui sera compensée par une responsabilité progressive du Gouvernement, dans l’optique de la pérennité et de la durabilité.

Tableau 3 : Plan de financement

Ressources

Plan de financement en milliers F CFA

2016 – 2020

2021 – 2025

2026 – 2030

Total

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Budget national

3 966 255

15%

4 882 975

25%

5 687 420

40%

14 536 650

24%

Partenaires de développement 

22 475 445

85%

14 648 925

75%

8 531 130

60%

45 655 500

76%

Total

26 441 700

100%

19 531 900

100%

14 218 550

100%

60 192 150

100%

Par rapport à l’appui des partenaires de développement, les trois modalités opérationnelles suivantes sont envisagées :

  • L’appui budgétaire ;

  • Le panier commun de financement ;

  • L’aide projet.