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  • Burkina Faso / Unite - Progres - Justice

Mise en œuvrer des projets structurants : des cadres du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) à l’école du Partenariat Public Privé (PPP).


Ministère par excellence du développement rural, le MEA est engagé dans la mise en œuvre de projets structurants susceptibles d’assurer l’essor économique et social du Burkina Faso. La mise en œuvre de ces projets implique des investissements colossaux en terme financier d’où la nécessité d’une diversification des sources de financements.



Ainsi, les Etats se tournent aujourd’hui vers le Partenariat Public Privé (PPP) qui s’avère une alternative privilégiée pour assurer les investissements publics.  Le PPP s’entend comme un contrat dans lequel l’Etat s’engage a contracté avec un opérateur privé afin qu’il assure des actions d’investissement importants dans les grands projets de développement.

En vue d’une appropriation de ce nouveau concept et de son utilisation efficace lors des négociations des projets PPP sectoriels, des cadres du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) et du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) sont en séminaire de formation sur la thématique, à Abidjan en république de Côte d’Ivoire.

 

En effet, les contrats PPP sont complexes, budgétivores, s’exécutent sur une longue durée et nécessite une bonne analyse. Il est donc impératif pour les Etats de s’entourer de cadres juridique, réglementaire et institutionnel nécessaires pour mieux encadrer ces types de contrats. Au Burkina Faso, la première loi sur les PPP a été adopté en 2011 suivi de sa relecture qui a abouti à l’adoption d’un décret le 25 juin 2021. Sur le plan institutionnel, c’est la Direction Générale de la Coopération du MINEFID (DGCOOP) qui assure la tutelle technique des projets PPP.

Aussi, les contrats PPP se présentent comme un outil qui vise à encourager la participation du secteur privé dans le développement des infrastructures publiques durables. Ils sont des contrats globaux car ils engagent l’investisseur privé de la conception, la réalisation et l’exploitation. Aussi, ils renferment plusieurs avantages dont : l’exécution des marchés dans les délais contractuels, la qualité des infrastructures et des services offerts et la durabilité des investissements. Dans l’optique d’une mise en œuvre réussie des projets en PPP, des clauses doivent alors être établies entre l’autorité publique et l’opérateur privé. Ces clauses doivent définir des critères de performance et la durée du contrat.

Nonobstant ces avantages, les contrats PPP, présentent aussi des risques. Ces risques doivent être quantifiés, analysées et partagés et gérés par l’autorité publique et le cocontractant afin de rendre les projets viables. Pour ce faire, l’administration doit donc assurer un suivi rigoureux des partenaires privés afin de garantir une réussite des projets mis en œuvre en PPP.

 

Pour rappel, ce séminaire vise à :

             Apporter une bonne compréhension du concept « du contrat de Partenariat Public Privé » ;

             Apporter des connaissances sur le cadre juridique et règlementaire, institutionnel et financier des contrats de « Partenariat Public Privé » ;

             Permettre une bonne connaissance des avantages et des risques éventuels des contrats de « Partenariat Public Privé ».

                                            


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